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Come funziona le Lycée ?

Autorités de tutelle: De qui dépend le lycée ?

  Le réseau de l'enseignement français à l'étranger est dirigé par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE - www.aefe.diplomatie.fr).
L'Agence est représentée localement par le Conseiller culturel de l'Ambassade de France. Voici la présentation du Service Culturel (SCAC) sur le site de l'Ambassade de France :
Le service culturel de l'Ambassade de France en Italie, placé sous l'autorité du Conseiller culturel, regroupe l'ensemble des fonctions qui contribuent à la coopération avec les institutions culturelles italiennes et à la diffusion de la langue et culture françaises en Italie : manifestations artistiques, patrimoine, audiovisuel, coopérations linguistiques et universitaires, politique du livre et des nouveau médias. Il coordonne le réseau de centres et instituts culturels français en Italie.

  Le Ministère des affaires étrangères (MAE) est propriétaire des locaux, et cède par convention le droit d'occupation au bénéfice du lycée.
A l'Ambassade de France, le Service des Travaux et des Bâtiments français en Italie (STBI) représente localement le propriétaire.
Le STBI reçoit une enveloppe globale pour l'entretien de tous les monuments français en Italie. Il doit gérer cette enveloppe, et répartir selon les besoins…
Voici sa présentation sur le site de l'Ambassade de France :
  Le service des travaux et bâtiments français en Italie (STBI) est chargé d'assurer la gestion du parc immobilier de la France situé sur le territoire italien.
Il intervient sur les trois ambassades présentes à Rome, les consulats généraux en Italie et les centres culturels et établissements d'enseignement.
Il intervient également pour le compte du Ministère de la Culture qu'il représente dans le cadre des travaux d'investissement réalisés sur le patrimoine monumental des Pieux Établissements (cinq églises à Rome).
Enfin, il représente le Ministère de la Défense pour ce qui concerne la gestion des cimetières militaires français et des monuments commémoratifs.
Le patrimoine français en Italie représente une surface totale construite d'environ 48 000 m² (hors cimetières).
Il est composé pour sa plus grande part de palais et bâtiments classés (Palais Farnèse, Villa Bonaparte, couvent et église de la Trinité des Monts, église Saint Louis des Français, palais Lenzi à Florence, palais des Stelline à Milan, immeuble le Grenoble à Naples). L'action du STBI s'étend sur les villes de Rome, Milan, Turin, Venise, Florence, Naples et Palerme, où le Ministère des Affaires Étrangères a des implantations diplomatiques, consulaires, ou culturelles.

Tre tipologie

Il existe trois types d'établissements affiliés (voir http://www.aefe.diplomatie.fr/textes.php/Les_établissements)
  • Les Établissements homologués
  • Les Établissements conventionnés
  • Les Établissements en Gestion Directe (EGD)
Le lycée Chateaubriand est en Gestion Directe avec 73 autres établissements de par le monde. Il est associé à l'école française de Naples dans un groupement de gestion.
L'administration doit se ranger aux avis et décisions de l'AEFE, sa directrice étant le supérieur hiérarchique du chef d'établissement.

Il ruolo del Consiglio d' Istituto (Conseil d' Établissement)

Le Conseil d'établissement (CE), la plus haute instance de décision du lycée, donne des avis, qui peuvent ensuite être modifiés par l'AEFE. La décision finale est prise par le Conseil d'Administration de l'agence. Le budget est établi pour l'année civile. En cours d'exercice, la direction peut présenter des Décisions Budgétaires Modificatives (DBM) pour ajuster les dépenses.
Calendrier annuel des CE ordinaires de l'année solaire n/n+1(ex 2007/2008):
  • Début octobre n (2007) : proposition de budget pour l'année n+1(2008) basé sur les frais d'écolage (scolarité) proposés en juin n (2007) et entérinés par l'AEFE
  • Fin novembre n (2007): décision budgétaire de l'AEFE pour l'année n+1 (2008)
  • Mi février n+1(2008) : présentation du compte financier de l'exercice n (2007)
  • Fin juin n+1(2008): proposition d'évolution des frais d'écolage pour la rentrée n+2 (2009)
Le Conseil d'Etablissement du lycée Chateaubriand

Les statuts des personnels du lycée

Il existe trois statuts pour les enseignants dans les lycées français de l'étranger :
  • Personnels Expatriés pris en charge par la France (coût zéro pour le lycée).
  • Personnels Résidents dont les salaires et les charges salariales sont pris en charge en  partie par l'établissement et en partie  par l'Agence. Le taux de prise en charge varie suivant l'établissement. A Rome actuellement elle est de 58% pour le lycée.
  • Personnels Locaux pris en charge à 100% par l'établissement.
A Chateaubriand en 2007-2008, la répartition est la suivante :
  • Expatriés : 5 administratifs + 4 enseignants
  • Résidents : 60 %
  • Locaux : 40 %
Rappel : 15 professeurs expatriés sont passés en 2006 résidents à coût zéro pour l'établissement (prise en charge des salaires et charges par l'Agence) puis enfin à coûts partagés en 2007.

Indemnité Spécifique de Vie Scolaire (ISVL)

Cette indemnité versée aux personnels résidents est imputée en partie aux établissements. 

Le Fonds Immobilier Mutualisé

Ce fonds, créé par l'AEFE en 2007, est alimenté par les 74 établissements en gestion directe du réseau.
Chaque établissement a une base de cotisation différente décidée par l'AEFE.
Le Fonds Immobilier Mutualisé est destiné à assurer certaines dépenses liées à l'immobilier.
C'est l'AEFE qui, une fois les fonds mutualisés "revenus" à Paris, doit faire l'arbitrage des attributions sur les établissements du réseau.
Note de l'APE: via ce Fonds Immobilier Mutualisé, les frais de scolarité (écolages) payés par les familles financent des travaux qui seraient normalement à la charge du propriétaire.


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