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Le Conseil d' Établissement

Les proces verbaux des Conseil d'Établissement 2010-2011


Conseil d'Etablissement  du 07 octobre 2010

Conseil d'Etablissement du 25 novembre 2010
Conseil d'Etablissement du 17 fevrier 2011 

Élections au Conseil d'Établissement 

Vote pour les représentants au Conseil d'établissement du vendredi 15 octobre 2010

Cette année la liste APE a été élue avec 22% des voix, soit 3% de plus que l'année dernière.

Parents élus au Conseil d'Etablissement 2010-2011

Robert de Villeneuve Titulaire
Karine Lagarde Titulaire
Gaelle Morois Titulaire
Francesca Ciaceri Titulaire
Sophie Caroli  Suppléante
Elisabeth Szymczsak Suppléante
Joseph Hayne Suppléante
Elena Lami Suppléante

Attributions du Conseil d'Établissement

Le Conseil d'Établissement est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l'établissement, mais ne saurait se substituer au conseil d'administration ou à l'Agence dans les domaines de gestion qui leur sont propres.

C'est au sein du Conseil d'Établissement que s'élabore le règlement intérieur de l'établissement. Il y est adopté après consultation des autorités de tutelle et de l'instance gestionnaire, sur les dispositions pouvant avoir une incidence financière.

Le projet d'établissement, dont la partie pédagogique repose sur les propositions des équipes pédagogiques, est adopté par le conseil d'établissement.

Le Conseil émet en outre un avis sur les propositions d'évolution de structures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, instruites éventuellement par la commission permanente, en cohérence avec le projet, et sur les mesures de carte scolaire, ainsi que sur :
  • le calendrier de l'année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur,
  • les activités des associations et clubs fonctionnant au sein de l'établissement,
  • le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines,
  • les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel.

Le Conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l'établissement. Il est tenu informé du budget de l'établissement et du compte financier. Il désigne un secrétaire de séance chargé d'établir un procès-verbal soumis à son approbation à la séance suivante.

Composition du Conseil d'Établissement

18 membres siégeant avec voix délibérative:

6 membres de l'administration:
  • Le Proviseur - Président du Conseil d'établissement
  • Le Conseiller Culturel
  • Le Proviseur-adjoint
  • L'Intendant
  • Le Directeur des classes primaires
  • Le Conseiller Principal d'éducation le plus ancien

6 membres élus représentant le personnel:
  • 3 représentants du personnel enseignant du secondaire
  • 2 représentants du personnel enseignant du primaire
  • 1 représentant du personnel administratif, de surveillance, de santé, technique, ouvrier et de service

6 membres élus représentant les usagers:
  • 4 représentants des parents d'élèves
  • 2 représentants des élèves     

Membres avec voix consultative
  • Le Consul de France
  • Le secrétaire Général du SCAC (Service Culturel)
  • Les Conseillers élus de l'AFE (Assemblée des Français de l'Étranger)
  • Le Président de l'AAELCH (Association des Anciens Élèves du Lycée Chateaubriand)

Membres invités
Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l'ordre du jour

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