Français Italiano 

Commission Permanente

Commission Permanente 2009-2010

Les parents représentants à la Commission Permanente 2009-2010 ont été nommés au Conseil d'Établissement.

Parents nommés à la Commission Permanente 2007-2008

Parent Rôle
Ilaria Burei Titulaire
Françoise Manssouri Titulaire
Mireille Cassone Titulaire
François Giraud Titulaire

Attributions de la Commission Permanente

Source: Circulaire n°2005-156 du 30-9-2005 (B.O. n° 36 du 6 octobre 2005)

Le Conseil d'Établissement peut déléguer certaines de ses attributions à la Commission Permanente.

Mais seul le Conseil d'Établissement  peut :
  • fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
  • adopter le projet d'établissement ;
  • établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement ;
  • adopter le budget, le compte financier et les tarifs des ventes de produits et de prestations de service réalisés par l'établissement ;
  • adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
  • autoriser une expérimentation de la présidence du conseil d'établissement.

Le Conseil d'Établissement a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses autres compétences à la Commission Permanente.
Cette délégation doit permettre au Conseil d'Établissement de se concentrer sur les décisions majeures pour la vie et le pilotage de l'établissement.

Contactez-nous

Si vous désirez contacter les parents nommés à la Commission Permanente, cliquez sur le bouton ci-dessous


Copyright (C) 2007-2008. Tous droits réservés.Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSSDernière mise à jour: mercredi 16 mai 2012